« Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde. »[1]. C’est ainsi qu’en …
ESOD: la FRB remet en cause la pertinence du classement
La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) a publié en janvier 2024 sa synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le …
Dépôt sauvage de déchets : compétence du Maire sur une parcelle privée
Dans un arrêt du 1er février 2024 [1],la Cour de cassation a confirmé le pouvoir du maire de procéder sur une parcelle privée aux contrôles …
Pollution PFAS : des substances dangereuses dans le viseur d’une réglementation naissante
Les PFAS, composés chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits manufacturés du fait de leurs diverses propriétés, inquiètent de plus en plus en raison …
Cétacés dans le golfe de Gascogne : suspension partielle d’un arrêté ministériel a minima
Par une ordonnance en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures …
Natura 2000 (ZSC) : les contours de l’évaluation des incidences précisés par la CJUE
Le 7 décembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt sur renvoi préjudiciel portant sur l’interprétation de l’article 6 § 3 de la Directive « Habitats » …
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat affirme son raisonnement
Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …
Suspension de la pêche aux requins en Nouvelle-Calédonie
Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge saisi de conclusions contre un arrêté d’enregistrement ICPE
Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Mortalité des dauphins dans le Golfe de Gascogne : publication d’un arrêté ministériel a minima
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …