Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …
Jurisprudence
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge saisi de conclusions contre un arrêté d’enregistrement ICPE
Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Parc photovoltaïque et loi Littoral : le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet
Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …
L’insuffisance de l’étude d’impact peut entraîner la démolition d’éoliennes
Le 11 janvier 2023 la Cour de cassation a rendu une décision intéressante quant au sort d’un parc éolien dont le permis a été annulé …
ICPE : le récépissé de dépôt d’une déclaration est un acte faisant grief
Dans un avis n°463612 rendu le 15 septembre dernier, le Conseil d’Etat a considéré que la preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour …