Avocat en urbanisme et environnement en PACA : permis de construire, recours, loi Littoral, PLU, risques, ICPE. Marseille, Nice, Toulon, Var, Luberon.
Urbanisme
Antennes-relais : ce que la loi de simplification de la vie économique change pour les maires
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique renforce l’information des maires sur les antennes-relais, encadre les towercos et assouplit la loi Littoral. Décryptage et conseils pratiques.
Avocat en urbanisme et environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais : Géo Avocats à Lille
Avocat en urbanisme dans le Nord et le Pas-de-Calais : permis de construire, recours, PLU, loi Littoral, ICPE. Géo Avocats, cabinet à Lille.
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délais, intérêt à agir et moyens
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délai de 2 mois, recours gracieux d’un mois, intérêt à agir, moyens.
Antennes relais : quels recours pour s’y opposer ?
Antenne relais ou pylône de téléphonie mobile près de chez vous : délai de 2 mois, recours gracieux, recours au tribunal administratif, référé-suspension et trouble anormal de voisinage. Les recours ouverts aux riverains.
Urbanisme : même le voisin immédiat peut être condamné pour recours abusif
Le 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision notable en appliquant l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme pour sanctionner …
Agrivoltaïsme : un nouveau texte apporte des précisions sur les conditions d’implantation
L’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, publié …
Implantation d’antennes relais de téléphonie mobile : vers un assouplissement de la Loi Littoral ?
Le Sénat a adopté un amendement déposé lors de l’examen de la loi relative à la simplification de la vie économique, dont l’objet est d’instituer …
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …