Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première …
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Nous avons l’honneur de vous annoncer l’adhésion du cabinet à la Plateforme Océan et Climat. Forte de la participation de plus de 80 membres, la …