Par une note d’orientations publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Biodiversité
Rapport du Sénat sur la vénerie sous terre du blaireau : entre occasion manquée et désinformation
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …
Éolien offshore et biodiversité : les recommandations de l’UICN
Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …
Publication du plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau
L’association AVES France a publié son plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau. Nous sommes honorés de cette collaboration avec AVES France, pour diffuser …
Chasse : suspension des battues administratives faute de nécessité
Le cabinet, aux côtés de l’ASPAS et d’AVES France, a récemment obtenu trois décisions de suspension et d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant des battues administratives. Annulation …
Croissance verte : la revue Nature appelle à trancher le débat
La revue internationale de référence Nature a publié le 17 mars 2022, un édito intitulé « Y a-t-il des limites à la croissance? Il est temps …
Loi sur la maltraitance animale: la protection des animaux renforcée
Lors de son dépôt en décembre 2020, l’objectif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale était de « Relever …
Mesures « éviter, réduire, compenser »: précisions du Conseil d’Etat
Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …
Suspension de l’arrêté préfectoral de battues administratives de renards en Seine-Maritime
Géo Avocats représente les associations AVES, ASPAS, LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand dans le cadre d’un recours déposé devant le Tribunal administratif de …
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale
L’année 2020 sera une année placée sous le signe de la protection de la biodiversité. Le rapport de l’IPBES paru l’année dernière est en effet …