A l’occasion des 16 ans de la liste rouge des espèces menacées en France, une synthèse des résultats de ce programme a été publiée par …
Biodiversité
ESOD: la FRB remet en cause la pertinence du classement
La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) a publié en janvier 2024 sa synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le …
Cétacés dans le golfe de Gascogne : suspension partielle d’un arrêté ministériel a minima
Par une ordonnance en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures …
Natura 2000 (ZSC) : les contours de l’évaluation des incidences précisés par la CJUE
Le 7 décembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt sur renvoi préjudiciel portant sur l’interprétation de l’article 6 § 3 de la Directive « Habitats » …
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat affirme son raisonnement
Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …
Suspension de la pêche aux requins en Nouvelle-Calédonie
Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Mortalité des dauphins dans le Golfe de Gascogne : publication d’un arrêté ministériel a minima
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …
Algues vertes : le préjudice écologique enfin reconnu
C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
L’interruption de la tradition ou la mise à mort de la corrida
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …
Lutte contre le commerce illégal de tigres : les orientations de la commission européenne
Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …