Les PFAS, composés chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits manufacturés du fait de leurs diverses propriétés, inquiètent de plus en plus en raison …

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Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des arrêtés ayant autorisé la création et l’exploitation de, au …
Le 27 janvier dernier, les préfets ont reçu du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une instruction définissant les orientations …
Dans un avis n°463612 rendu le 15 septembre dernier, le Conseil d’Etat a considéré que la preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour …
Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …