Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …
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Cessation d’activité des ICPE : nouveautés applicables à partir du 1er juin 2022
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Le Conseil d’Etat annule un décret de simplification de la nomenclature ICPE sur le fondement du principe de non-régression
Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …