Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …

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Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première …