Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
Pollution industrielle
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ?
Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première …