Antenne relais ou pylône de téléphonie mobile près de chez vous : délai de 2 mois, recours gracieux, recours au tribunal administratif, référé-suspension et trouble anormal de voisinage. Les recours ouverts aux riverains.
Avocat en urbanisme et environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais : Géo Avocats à Lille
Avocat en urbanisme dans le Nord et le Pas-de-Calais : permis de construire, recours, PLU, loi Littoral, ICPE. Géo Avocats, cabinet à Lille.
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délais, intérêt à agir et moyens
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délai de 2 mois, recours gracieux d’un mois, intérêt à agir, moyens.
MAREES VERTES – l’État enjoint en appel de réparer le préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée le 16 juin 2026 au sujet des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc. Le Ministère …
Classement ESOD : l’échec de la réglementation pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage
Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
Mise en demeure ICPE : régime juridique, procédure et recours
Mise en demeure ICPE : fondements juridiques, procédure contradictoire, sanctions et recours de l’exploitant ou des riverains.
Guide antennes relais 2026 : règles d’implantation et recours des riverains
Téléchargez gratuitement le guide antennes relais 2026 de Géo Avocats : étapes d’implantation, dossier d’information en mairie, ANFR, déclaration préalable et recours des riverains.
Justice pour le vivant : Un arrêt historique… en matière d’intégration de la science dans le prétoire !
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …
Identification du détenteur des déchets en cas de pluralité d’acteurs
Par un jugement n°2300246 rendu le 17 juin 2025, le Tribunal administratif de Limoges s’est prononcé sur l’épineuse question de l’identification du « détenteur » des déchets, …
Pollution de l’air : les conditions de l’indemnisation se précisent
Dans un récent arrêt du 19 février 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a retenu la responsabilité de l’État dans l’insuffisance des mesures prises …