Au regard du déploiement à grande échelle de ces dispositifs, de nombreuses personnes sont concernées par des projets d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile à …
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais : Géo Avocats à vos côtés dans les Hauts-de-France
Implanté à Paris et à Lille, le cabinet Géo Avocats accompagne particuliers, entreprises, associations et collectivités en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement …
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délais, intérêt à agir et moyens
Depuis la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 dite « loi Huwart », le recours gracieux contre un permis de construire doit être formé …
MAREES VERTES – l’État enjoint en appel de réparer le préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée le 16 juin 2026 au sujet des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc. Le Ministère …
Classement ESOD : l’échec de la réglementation pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage
Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
La mise en demeure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La mise en demeure constitue un instrument central de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par lequel le préfet de …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2026
Le régime juridique préférentiel instauré par les pouvoirs publics au profit des opérateurs de téléphonie mobile favorise un développement rapide des projets d’antennes relais, parfois …
Justice pour le vivant : Un arrêt historique… en matière d’intégration de la science dans le prétoire !
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …
Identification du détenteur des déchets en cas de pluralité d’acteurs
Par un jugement n°2300246 rendu le 17 juin 2025, le Tribunal administratif de Limoges s’est prononcé sur l’épineuse question de l’identification du « détenteur » des déchets, …
Pollution de l’air : les conditions de l’indemnisation se précisent
Dans un récent arrêt du 19 février 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a retenu la responsabilité de l’État dans l’insuffisance des mesures prises …