Antenne relais ou pylône de téléphonie mobile près de chez vous : délai de 2 mois, recours gracieux, recours au tribunal administratif, référé-suspension et trouble anormal de voisinage. Les recours ouverts aux riverains.
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement à Lille et dans le Nord
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement à Lille : Géo Avocats accompagne particuliers, entreprises, associations et collectivités dans la métropole lilloise et le Nord (permis de construire, recours, PLUi, ICPE, sols pollués).
Avocat en droit de l’environnement et de l’urbanisme en Corse
Avocat en urbanisme et environnement en Corse : permis de construire, recours, loi Littoral, PADDUC, PLU, ICPE. Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Balagne.
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avocat en urbanisme et environnement en PACA : permis de construire, recours, loi Littoral, PLU, risques, ICPE. Marseille, Nice, Toulon, Var, Luberon.
Antennes-relais : ce que la loi de simplification de la vie économique change pour les maires
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique renforce l’information des maires sur les antennes-relais, encadre les towercos et assouplit la loi Littoral. Décryptage et conseils pratiques.
Avocat en urbanisme et environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais : Géo Avocats à Lille
Avocat en urbanisme dans le Nord et le Pas-de-Calais : permis de construire, recours, PLU, loi Littoral, ICPE. Géo Avocats, cabinet à Lille.
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délais, intérêt à agir et moyens
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délai de 2 mois, recours gracieux d’un mois, intérêt à agir, moyens.
MAREES VERTES – l’État enjoint en appel de réparer le préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée le 16 juin 2026 au sujet des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc. Le Ministère …
Classement ESOD : l’échec de la réglementation pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage
Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
Mise en demeure ICPE : régime juridique, procédure et recours
Mise en demeure ICPE : fondements juridiques, procédure contradictoire, sanctions et recours de l’exploitant ou des riverains.