Au regard du déploiement à grande échelle de ces dispositifs, de nombreuses personnes sont concernées par des projets d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile à …
Classement ESOD : l’échec de la réglementation pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage
Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
La mise en demeure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La mise en demeure constitue un instrument central de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par lequel le préfet de …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2026
Le régime juridique préférentiel instauré par les pouvoirs publics au profit des opérateurs de téléphonie mobile favorise un développement rapide des projets d’antennes relais, parfois …
Justice pour le vivant : Un arrêt historique… en matière d’intégration de la science dans le prétoire !
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …
Identification du détenteur des déchets en cas de pluralité d’acteurs
Par un jugement n°2300246 rendu le 17 juin 2025, le Tribunal administratif de Limoges s’est prononcé sur l’épineuse question de l’identification du « détenteur » des déchets, …
Pollution de l’air : les conditions de l’indemnisation se précisent
Dans un récent arrêt du 19 février 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a retenu la responsabilité de l’État dans l’insuffisance des mesures prises …
QPC : la différence de traitement entre les établissements détenant des animaux sauvages
Le 14 février dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association One Voice sur le sujet de …
Adoption de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits « polluants éternels »
Ce jeudi 20 février 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par le groupe Les Ecologistes visant à protéger la population des …
ANNULATION DE L’ARRÊTÉ D’ORGANISATION DE LA CNCFS FAUTE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUFFISANTE DES ASSOCIATIONS
La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a …