Par une note d’orientations publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
ICPE : projet de modification de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
Rapport du Sénat sur la vénerie sous terre du blaireau : entre occasion manquée et désinformation
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …
Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
Surveillance de la qualité de l’air intérieur : publication de notre guide
La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas …
Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …
Parc photovoltaïque et loi Littoral : le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet
Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …
ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027
Le 27 janvier dernier, les préfets ont reçu du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une instruction définissant les orientations …
Éolien offshore et biodiversité : les recommandations de l’UICN
Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …