Antenne relais ou pylône de téléphonie mobile près de chez vous : délai de 2 mois, recours gracieux, recours au tribunal administratif, référé-suspension et trouble anormal de voisinage. Les recours ouverts aux riverains.
Avocat en droit de l’urbanisme et de l’environnement en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Avocat en urbanisme et environnement en PACA : permis de construire, recours, loi Littoral, PLU, risques, ICPE. Marseille, Nice, Toulon, Var, Luberon.
Antennes-relais : ce que la loi de simplification de la vie économique change pour les maires
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique renforce l’information des maires sur les antennes-relais, encadre les towercos et assouplit la loi Littoral. Décryptage et conseils pratiques.
Avocat en urbanisme et environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais : Géo Avocats à Lille
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Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délais, intérêt à agir et moyens
Recours contre un permis de construire après la loi Huwart : délai de 2 mois, recours gracieux d’un mois, intérêt à agir, moyens.
MAREES VERTES – l’État enjoint en appel de réparer le préjudice écologique
La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée le 16 juin 2026 au sujet des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc. Le Ministère …
Classement ESOD : l’échec de la réglementation pour remédier aux dégâts imputés à la faune sauvage
Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
Mise en demeure ICPE : régime juridique, procédure et recours
Mise en demeure ICPE : fondements juridiques, procédure contradictoire, sanctions et recours de l’exploitant ou des riverains.
Guide antennes relais 2026 : règles d’implantation et recours des riverains
Téléchargez gratuitement le guide antennes relais 2026 de Géo Avocats : étapes d’implantation, dossier d’information en mairie, ANFR, déclaration préalable et recours des riverains.
Justice pour le vivant : Un arrêt historique… en matière d’intégration de la science dans le prétoire !
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …