Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge saisi de conclusions contre un arrêté d’enregistrement ICPE
Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Mortalité des dauphins dans le Golfe de Gascogne : publication d’un arrêté ministériel a minima
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …
Mégabassines : lorsque le surdimensionnement d’un projet jaillit des lacunes de son étude d’impact
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des arrêtés ayant autorisé la création et l’exploitation de, au …
Algues vertes : le préjudice écologique enfin reconnu
C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
L’interruption de la tradition ou la mise à mort de la corrida
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …
Lutte contre le commerce illégal de tigres : les orientations de la commission européenne
Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
ICPE : projet de modification de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
Rapport du Sénat sur la vénerie sous terre du blaireau : entre occasion manquée et désinformation
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …