Par une note d’orientations publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …

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Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas …
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …
Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …
Le 27 janvier dernier, les préfets ont reçu du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une instruction définissant les orientations …
Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …