La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a …
Prime à l’abattage de loups : la Coordination rurale de Haute-Vienne enjointe de retirer les affiches
En juillet 2024, la Coordination rurale de Haute-Vienne (CR87) diffusait largement une offre de prime de 1000€ pour l’abattage de loups. Pourtant, dans ce département, aucune …
Urbanisme : même le voisin immédiat peut être condamné pour recours abusif
Le 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision notable en appliquant l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme pour sanctionner …
Dérogations « espèces protégées » : dernières décisions du Conseil d’État
La jurisprudence en matière de biodiversité fut particulièrement riche lors de ce mois de novembre 2024. Il convient de revenir sur trois décisions du Conseil …
Protection du loup : ouverture d’une enquête par le médiateur européen
A l’automne 2023, la Commission européenne a manifesté son intention de proposer un affaiblissement du statut de protection du loup au niveau de l’Union européenne. …
Le CNPN souhaite rééquilibrer le débat autour de l’impact du photovoltaïque sur la biodiversité
Après s’être auto-saisi sur le sujet, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a publié le 19 juin 2024 un avis relatif …
Agrivoltaïsme : un nouveau texte apporte des précisions sur les conditions d’implantation
L’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, publié …
Implantation d’antennes relais de téléphonie mobile : vers un assouplissement de la Loi Littoral ?
Le Sénat a adopté un amendement déposé lors de l’examen de la loi relative à la simplification de la vie économique, dont l’objet est d’instituer …
Expérimentation animale : Les tests comportementaux filmés sont des documents administratifs
Dans une décision du 3 mai 2024 (ci-dessous), le Tribunal administratif de Paris a jugé que les enregistrements audiovisuels de tests comportementaux sur des rongeurs, …
Les actions en justice climatiques ont-elles des effets concrets ? Le regard de la revue scientifique Nature
Les actions en justice pour une meilleure prise en considération du changement climatique se multiplient. Des exemples émergent dans le monde entier, qu’il s’agisse de …