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Les actualités du cabinet

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Non classé Publication Urbanisme

Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse

Pollution de l'air

Surveillance de la qualité de l’air intérieur : publication de notre guide

Non classé

Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe

le 22 mars 202322 mars 2023Non classé Publication Urbanisme

Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse

La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …

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le 10 mars 202310 mars 2023Pollution de l'air

Surveillance de la qualité de l’air intérieur : publication de notre guide

La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas …

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le 3 mars 20233 mars 2023Non classé

Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …

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le 27 février 20236 mars 2023Jurisprudence Urbanisme

Parc photovoltaïque et loi Littoral : le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet

Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …

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le 17 février 202317 février 2023Installations classées

ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027

Le 27 janvier dernier, les préfets ont reçu du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une instruction définissant les orientations …

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le 3 février 20233 février 2023Biodiversité

Éolien offshore et biodiversité : les recommandations de l’UICN

Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …

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Trond Sætre Stegarud
le 26 janvier 202326 janvier 2023Biodiversité

Publication du plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau

L’association AVES France a publié son plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau. Nous sommes honorés de cette collaboration avec AVES France, pour diffuser …

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le 18 janvier 202318 janvier 2023Jurisprudence

L’insuffisance de l’étude d’impact peut entraîner la démolition d’éoliennes

Le 11 janvier 2023 la Cour de cassation a rendu une décision intéressante quant au sort d’un parc éolien dont le permis a été annulé …

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le 9 décembre 20229 décembre 2022Publication

Contentieux pénal et environnement : état des lieux

Le groupe de travail du Parquet général près la Cour de Cassation a rendu son rapport sur l’état du contentieux pénal environnemental.

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le 3 novembre 20223 novembre 2022Pollution de l'air

Pollution de l’air : la Commission a publié sa proposition de Directive révisée

« La pollution de l’air continue d’être la première cause de décès prématurés dans l’Union européenne » d’après les données de la Commission européenne. Les Directives relatives …

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