Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …

Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des arrêtés ayant autorisé la création et l’exploitation de, au …
C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …
Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …