Dans un récent arrêt du 19 février 2025, la Cour administrative d’appel de Lyon a retenu la responsabilité de l’État dans l’insuffisance des mesures prises …
QPC : la différence de traitement entre les établissements détenant des animaux sauvages
Le 14 février dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association One Voice sur le sujet de …
Adoption de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits « polluants éternels »
Ce jeudi 20 février 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par le groupe Les Ecologistes visant à protéger la population des …
ANNULATION DE L’ARRÊTÉ D’ORGANISATION DE LA CNCFS FAUTE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SUFFISANTE DES ASSOCIATIONS
La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a …
Prime à l’abattage de loups : la Coordination rurale de Haute-Vienne enjointe de retirer les affiches
En juillet 2024, la Coordination rurale de Haute-Vienne (CR87) diffusait largement une offre de prime de 1000€ pour l’abattage de loups. Pourtant, dans ce département, aucune …
Urbanisme : même le voisin immédiat peut être condamné pour recours abusif
Le 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision notable en appliquant l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme pour sanctionner …
Dérogations « espèces protégées » : dernières décisions du Conseil d’État
La jurisprudence en matière de biodiversité fut particulièrement riche lors de ce mois de novembre 2024. Il convient de revenir sur trois décisions du Conseil …
Protection du loup : ouverture d’une enquête par le médiateur européen
A l’automne 2023, la Commission européenne a manifesté son intention de proposer un affaiblissement du statut de protection du loup au niveau de l’Union européenne. …
Le CNPN souhaite rééquilibrer le débat autour de l’impact du photovoltaïque sur la biodiversité
Après s’être auto-saisi sur le sujet, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a publié le 19 juin 2024 un avis relatif …
Agrivoltaïsme : un nouveau texte apporte des précisions sur les conditions d’implantation
L’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, publié …