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Les actualités du cabinet

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Climat Jurisprudence

Pollution de l’air : les conditions de l’indemnisation se précisent

Non classé

QPC : la différence de traitement entre les établissements détenant des animaux sauvages

Produits chimiques

Adoption de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits « polluants éternels »

6 juin 20246 juin 2024Publication Urbanisme

Implantation d’antennes relais de téléphonie mobile : vers un assouplissement de la Loi Littoral ?

Le Sénat a adopté un amendement déposé lors de l’examen de la loi relative à la simplification de la vie économique, dont l’objet est d’instituer …

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16 mai 202416 mai 2024Jurisprudence

Expérimentation animale : Les tests comportementaux filmés sont des documents administratifs

Dans une décision du 3 mai 2024 (ci-dessous), le Tribunal administratif de Paris a jugé que les enregistrements audiovisuels de tests comportementaux sur des rongeurs, …

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24 avril 202424 avril 2024Climat

Les actions en justice climatiques ont-elles des effets concrets ? Le regard de la revue scientifique Nature

Les actions en justice pour une meilleure prise en considération du changement climatique se multiplient. Des exemples émergent dans le monde entier, qu’il s’agisse de …

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4 avril 20244 avril 2024Jurisprudence

Commission consultative : vers un contrôle renforcé des conditions de saisine ?

Dans une décision rendue le 20 mars 2024, le Conseil d’État, a contrôlé les conditions de saisine d’une commission consultative et exigé la preuve d’une …

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7 mars 20247 mars 2024Biodiversité

Espèces menacées : bilan de 16 ans de suivi

A l’occasion des 16 ans de la liste rouge des espèces menacées en France, une synthèse des résultats de ce programme a été publiée par …

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Crédit : US.E.P.A
21 février 202422 février 2024Produits chimiques

Plan Ecophyto : échecs passés et questionnements futurs

« Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde. »[1]. C’est ainsi qu’en …

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16 février 202416 février 2024Biodiversité

ESOD: la FRB remet en cause la pertinence du classement

La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) a publié en janvier 2024 sa synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le …

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13 février 202413 février 2024Déchets

Dépôt sauvage de déchets : compétence du Maire sur une parcelle privée

Dans un arrêt du 1er février 2024 [1],la Cour de cassation a confirmé le pouvoir du maire de procéder sur une parcelle privée aux contrôles …

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6 février 20247 février 2024Installations classées Pollution industrielle

Pollution PFAS : des substances dangereuses dans le viseur d’une réglementation naissante

Les PFAS, composés chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits manufacturés du fait de leurs diverses propriétés, inquiètent de plus en plus en raison …

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8 janvier 20248 janvier 2024Biodiversité

Cétacés dans le golfe de Gascogne : suspension partielle d’un arrêté ministériel a minima

Par une ordonnance en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures …

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