La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
Surveillance de la qualité de l’air intérieur : publication de notre guide
La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas …
Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …
Parc photovoltaïque et loi Littoral : le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet
Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …
ICPE : publication des orientations stratégiques pluriannuelles 2023-2027
Le 27 janvier dernier, les préfets ont reçu du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une instruction définissant les orientations …
Éolien offshore et biodiversité : les recommandations de l’UICN
Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …
Publication du plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau
L’association AVES France a publié son plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau. Nous sommes honorés de cette collaboration avec AVES France, pour diffuser …
L’insuffisance de l’étude d’impact peut entraîner la démolition d’éoliennes
Le 11 janvier 2023 la Cour de cassation a rendu une décision intéressante quant au sort d’un parc éolien dont le permis a été annulé …
Contentieux pénal et environnement : état des lieux
Le groupe de travail du Parquet général près la Cour de Cassation a rendu son rapport sur l’état du contentieux pénal environnemental.
Pollution de l’air : la Commission a publié sa proposition de Directive révisée
« La pollution de l’air continue d’être la première cause de décès prématurés dans l’Union européenne » d’après les données de la Commission européenne. Les Directives relatives …