Après celui dédié à la REP, nous publions notre guide sur le thème des sites et sols pollués. Le droit français appréhende la gestion de …
Géo Avocats souffle sa 3ème bougie
🎂 Géo Avocats a 3 ans ! 💪Trois années de conseils, de formations, de conférences et de contentieux pour contribuer à une meilleure protection de …
Coline Robert devient avocate spécialiste en droit de l’environnement
Géo Avocats est heureux d’annoncer que Coline Robert est désormais avocate spécialiste en droit de l’environnement. Elle a en effet obtenu le certificat de spécialisation …
Déchets : notre nouveau Guide REP 2022 gratuit !
La responsabilité élargie du producteur (REP) fait un bon en avant au 1er janvier 2022 en application de la loi relative à la lutte contre …
Loi sur la maltraitance animale: la protection des animaux renforcée
Lors de son dépôt en décembre 2020, l’objectif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale était de « Relever …
Sites et sols pollués : adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur l’état des sols pour 2030
La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …
Déchets d’articles de jardin, de sport, d’huiles minérales et synthétique, de jouets : les nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC) l’avait annoncé. Le principe de responsabilité …
Décret d’application de la loi ASAP : les SIS peuvent dorénavant intégrer l’emprise d’une ICPE abandonnée
Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …
Cessation d’activité des ICPE : nouveautés applicables à partir du 1er juin 2022
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Annulation de la DUP du Franchissement Urbain Pleyel
Nous sommes heureux d’avoir représentés les associations Paris en Selle, Vivre à Pleyel et Environnement 93 dans le cadre de ce recours à l’encontre de …