Un décret n°2022-939 du 27 juin 2022 est venu apporter des précisions sur les modalités de dépôt des données brutes en matière de biodiversité afin …
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Contentieux urbanistiques en « zones tendues » : la suppression du degré d’appel consacrée
Un décret n°2022-929 du 24 juin, publié au Journal Officiel du 25 juin, apporte d’importantes modifications au contentieux de l’urbanisme en zones dites « tendues » en …
Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 25 mai 2022 et consultable ici, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à une opération de rejets …
La vache et l’antenne relais
C’est une décision pour le moins inédite qui vient d’être rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une ordonnance en …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2022
La couverture numérique du territoire est une priorité gouvernementale depuis plusieurs années. Plusieurs réformes sont intervenues pour accélérer le déploiement des antennes relais sur le …