La Cour administrative d’appel de Nantes s’est prononcée le 16 juin 2026 au sujet des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc. Le Ministère de la Transition écologique avait tenté de remettre en cause le bien-fondé du jugement rendu par le Tribunal administratif de Rennes le 18 juillet 2023 qui avait reconnu pour la première fois le préjudice écologique causé par les algues vertes. Sans succès.
L’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre a adressé courant novembre 2020 un recours gracieux auprès du préfet des Côtes-d’Armor. Elle y dénonçait les décennies de marées vertes récurrentes et leurs effets néfastes sur l’une des baies les plus riches en biodiversité de Bretagne, la Baie de Saint-Brieuc. Cette première approche soulignait la double compétence du représentant de l’État. Son rôle d’observateur au sein des instances de la réserve naturelle de la Baie, ainsi que celui d’autorité de régulation et de contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement dans son département. Il était donc manifestement informé de la dégradation progressive des écosystèmes de la Baie et ne pouvait affirmer être dans l’incapacité d’agir à la source, c’est-à-dire auprès des exploitations agricoles émettrices d’azote.
Face au silence gardé du préfet, l’association bretonne a saisi le Tribunal administratif de Rennes.
Par un jugement en date du 18 juillet 2023, le Tribunal administratif a reconnu le préjudice écologique généré par les marées vertes en Baie de Saint-Brieuc. Le juge a en conséquence enjoint le préfet des Côtes-d’Armor « de prévoir, dans un délai de quatre mois […], des prescriptions, applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement à l’origine des fuites d’azote dans le milieu naturel,propres à limiter l’apport azoté total dû aux engrais aux besoins des cultures afin de permettre une réduction effective du phénomène d’eutrophisation, selon des seuils conformes aux préconisations scientifiques, et de programmer un contrôle périodique de l’ensemble des exploitations agricoles situées sur le territoire de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc« .
Alors que les marées vertes connaissaient cette année-là une intensité particulière, le Ministère de la transition écologique a interjeté appel de ce jugement.
Le 16 juin 2026, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé les qualifications reconnues en première instance, tout en redéfinissant l’injonction faite à l’État.
Les apports de cet arrêt sont multiples :
- Le préjudice écologique est caractérisé à un double égard. Les algues vertes causent d’une part une dégradation de la richesse biologique spécifique de la Baie, dont la qualité d’estuaire offre des services écot-systémiques rares, notamment en tant que nurserie d’un ensemble d’espèces de mollusques et poissons. D’autre part, l’échouage des algues est à l’origine d’un « risque sanitaire certain pour l’homme et pour les animaux« , mettant à mal les nombreux bénéfices collectifs induits par cet espace naturel.
- L’origine du préjudice n’est plus contestable, si elle ne l’avait jamais été. La Cour souligne le consensus reconnaissant « l’activité agricole intensive » en tant que source de nitrates dans des concentrations excessives, génératrices d’un phénomène d’eutrophisation.
- La carence de l’État est reconnue à plusieurs échelles. Elle provient de ses manquements dans la mise en œuvre de la règlementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux des pollutions agricoles. Les nombreux rapports publics, dont notamment ceux rendus par la Cour des Comptes, la Commission aux affaires économiques du Sénat ou le CGEDD, ont dressé le bilan des diverses politiques engagées jusqu’alors, toutes considérées comme éminemment insuffisantes.
- La nécessaire prise en considération des données scientifiques lors de l’appréciation de la suffisance des prescriptions à adopter afin de limiter les effluents azotés.
La cour administrative d’appel enjoint à son tour l’État de « de prendre, dans un délai de six mois toutes les mesures utiles de nature à réduire significativement le surplus de déversement d’azote dans les masses d’eau superficielle dans la baie de Saint-Brieuc, et à réparer le préjudice écologique résultant de la prolifération des algues vertes et de prévenir l’aggravation des dommages, d’une part, en adoptant une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote des eaux superficielles sur le territoire concerné, et reposant sur des considérations scientifiques, d’autre part, en se dotant d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées, enfin, en renforçant significativement les contrôles effectués sur les installations classées pour la protection de l’environnement présentes dans la baie de Saint-Brieuc et sa réserve naturelle, dont les activités sont susceptibles d’affecter la qualité des eaux dans ce bassin versant, en adaptant le nombre et la fréquence de ces contrôles à la nature, à la dangerosité et à la taille des installations« .
L’injonction est aussi précise que pragmatique. Elle évite l’écueil consistant à se reporter aux seuils règlementaires de qualité des eaux, ces derniers étant au sujet du nitrate trop permissifs pour permettre la moindre réduction de l’eutrophisation. S’il est clair que l’exécution du jugement se fera après un débat nourri, l’intégration par la Cour des considérations scientifiques à la définition de son injonction est bienvenue. Elle tend la main aux scientifiques et répond à la lassitude qu’il exprime parfois de voir leurs travaux sans réaction des pouvoirs publics.
Il reste à espérer que cet arrêt marque la dynamique de la Cour nantaise sur le sujet, dont plusieurs décisions d’envergure régionale sont attendues.
