Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Annulation de la DUP du Franchissement Urbain Pleyel
Nous sommes heureux d’avoir représentés les associations Paris en Selle, Vivre à Pleyel et Environnement 93 dans le cadre de ce recours à l’encontre de …
Géo Avocats déménage !
Nouvelle année, nouveaux locaux ! Géo avocats rejoint l’OASIS 21, qui propose, au sein du Parc de la Villette, des espaces coopératifs pour les acteurs de …
Le Conseil d’Etat annule un décret de simplification de la nomenclature ICPE sur le fondement du principe de non-régression
Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …
Qualité de l’air : nouvel indice ATMO de la qualité de l’air
Par application de l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant, la Fédération des associations de surveillance de la …
Mesures « éviter, réduire, compenser »: précisions du Conseil d’Etat
Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …
Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement : état des lieux de la pollution atmosphérique en 2020
Le 10ème rapport de l’Agence européenne pour l’environnement relatif à la qualité de l’air au sein de l’Union a été publié en ce mois de …
Jeux Olympiques : une aggravation de la pollution de l’air de Saint-Denis approuvée par le juge administratif
Saisie en 1er ressort par des associations et des habitants de Saint-Denis inquiets des conséquences manifestement néfastes du projet du système d’échangeurs Pleyel/ Porte de …
Suspension de l’arrêté préfectoral de battues administratives de renards en Seine-Maritime
Géo Avocats représente les associations AVES, ASPAS, LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand dans le cadre d’un recours déposé devant le Tribunal administratif de …
La Cour administrative d’appel de Paris suspend les travaux de l’échangeur Pleyel (A86)
La Cour administrative d’appel, saisie en référé à l’encontre du projet d’échangeur autoroutier Pleyel (A86) et Porte de Paris (A1) par 13 requérants dont la …