Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte autorisant, au sein de plusieurs aires de gestion durable, la pêche de requins bouledogues et requins tigres.
Il a ainsi été reconnu par le juge qu’un acte de pêche, même imminent, induisait des effets irréversibles pour l’environnement, lesquelles constituent une atteinte immédiate aux intérêts de l’association de protection de la biodiversité requérante.
Quant au doute sérieux ayant justifié la suspension, celui-ci repose sur deux piliers devenus habituels au sein des décisions jurisprudentielles relatives à la chasse. D’une part, il est souligné le caractère non-discriminant de la méthode de pêche autorisée. Ce paramètre génère en conséquence un risque de pêche accidentelle de spécimens d’espèces dont la protection est maintenue, ou n’ayant pas atteint la taille minimale autorisant leur prélèvement. D’autre part, le juge souligne l’absence de toute donnée scientifique relative à l’état de la population des espèces visées détenue par l’administration lors de sa prise de décision. Il en résulte une autorisation de pêche adoptée à l’aveugle et dont les conséquences sur l’environnement ne pouvaient être maitrisées, ce qui constitue une erreur manifeste d’appréciation fautive.
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