Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …
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Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Nous sommes heureux d’avoir représentés les associations Paris en Selle, Vivre à Pleyel et Environnement 93 dans le cadre de ce recours à l’encontre de …
Nouvelle année, nouveaux locaux ! Géo avocats rejoint l’OASIS 21, qui propose, au sein du Parc de la Villette, des espaces coopératifs pour les acteurs de …
Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …
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Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …
Le 10ème rapport de l’Agence européenne pour l’environnement relatif à la qualité de l’air au sein de l’Union a été publié en ce mois de …
Saisie en 1er ressort par des associations et des habitants de Saint-Denis inquiets des conséquences manifestement néfastes du projet du système d’échangeurs Pleyel/ Porte de …
Géo Avocats représente les associations AVES, ASPAS, LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand dans le cadre d’un recours déposé devant le Tribunal administratif de …