Par application de l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant, la Fédération des associations de surveillance de la …
Mesures « éviter, réduire, compenser »: précisions du Conseil d’Etat
Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …
Rapport de l’Agence européenne pour l’environnement : état des lieux de la pollution atmosphérique en 2020
Le 10ème rapport de l’Agence européenne pour l’environnement relatif à la qualité de l’air au sein de l’Union a été publié en ce mois de …
Jeux Olympiques : une aggravation de la pollution de l’air de Saint-Denis approuvée par le juge administratif
Saisie en 1er ressort par des associations et des habitants de Saint-Denis inquiets des conséquences manifestement néfastes du projet du système d’échangeurs Pleyel/ Porte de …
Suspension de l’arrêté préfectoral de battues administratives de renards en Seine-Maritime
Géo Avocats représente les associations AVES, ASPAS, LPO Normandie et le Groupe Mammalogique Normand dans le cadre d’un recours déposé devant le Tribunal administratif de …
La Cour administrative d’appel de Paris suspend les travaux de l’échangeur Pleyel (A86)
La Cour administrative d’appel, saisie en référé à l’encontre du projet d’échangeur autoroutier Pleyel (A86) et Porte de Paris (A1) par 13 requérants dont la …
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ?
Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première …
Géo Avocats devient membre de la Plateforme Océan et Climat
Nous avons l’honneur de vous annoncer l’adhésion du cabinet à la Plateforme Océan et Climat. Forte de la participation de plus de 80 membres, la …
Géo Avocats a un an!
La création d’un cabinet d’avocats, comme celle d’une entreprise, est une véritable aventure. Au-delà des démarches administratives laborieuses, il convient de bâtir l’identité du cabinet, …
Les chantiers actuels de réformes de la justice environnementale
L’année 2020 sera une année placée sous le signe de la protection de la biodiversité. Le rapport de l’IPBES paru l’année dernière est en effet …