C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
L’interruption de la tradition ou la mise à mort de la corrida
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …
Lutte contre le commerce illégal de tigres : les orientations de la commission européenne
Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
ICPE : projet de modification de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
Rapport du Sénat sur la vénerie sous terre du blaireau : entre occasion manquée et désinformation
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …
Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
Surveillance de la qualité de l’air intérieur : publication de notre guide
La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas …
Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …
Parc photovoltaïque et loi Littoral : le Conseil d’Etat tranche en faveur du projet
Par un arrêt n°452346 rendu le 17 février 2023, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la légalité d’un arrêté de permis de construire concernant un …