Le groupe de travail du Parquet général près la Cour de Cassation a rendu son rapport sur l’état du contentieux pénal environnemental.
2022
Pollution de l’air : la Commission a publié sa proposition de Directive révisée
« La pollution de l’air continue d’être la première cause de décès prématurés dans l’Union européenne » d’après les données de la Commission européenne. Les Directives relatives …
ICPE : le récépissé de dépôt d’une déclaration est un acte faisant grief
Dans un avis n°463612 rendu le 15 septembre dernier, le Conseil d’Etat a considéré que la preuve de dépôt d’une déclaration d’une installation classée pour …
Biodiversité : contours de l’obligation de dépôt des données brutes
Un décret n°2022-939 du 27 juin 2022 est venu apporter des précisions sur les modalités de dépôt des données brutes en matière de biodiversité afin …
Contentieux urbanistiques en « zones tendues » : la suppression du degré d’appel consacrée
Un décret n°2022-929 du 24 juin, publié au Journal Officiel du 25 juin, apporte d’importantes modifications au contentieux de l’urbanisme en zones dites « tendues » en …
Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 25 mai 2022 et consultable ici, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à une opération de rejets …
La vache et l’antenne relais
C’est une décision pour le moins inédite qui vient d’être rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une ordonnance en …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2022
La couverture numérique du territoire est une priorité gouvernementale depuis plusieurs années. Plusieurs réformes sont intervenues pour accélérer le déploiement des antennes relais sur le …
Rapport de l’Autorité environnementale : l’immobilisme de la France face au défi écologique
Le 11 avril dernier, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son rapport annuel 2021. Son constat est sans appel : en matière de transition écologique la …
Chasse : suspension des battues administratives faute de nécessité
Le cabinet, aux côtés de l’ASPAS et d’AVES France, a récemment obtenu trois décisions de suspension et d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant des battues administratives. Annulation …