Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2022

La couverture numérique du territoire est une priorité gouvernementale depuis plusieurs années. Plusieurs réformes sont intervenues pour accélérer le déploiement des antennes relais sur le territoire comme la loi ELAN du 23 novembre 2018 ou l’ordonnance du 25 mars 2020.

Le régime juridique préférentiel instauré par le gouvernement au profit des opérateurs de téléphonie mobile conduit parfois à un déploiement hasardeux et opaque des antennes relais. Il est ainsi fréquent que les riverains ne soient pas informés du projet devant être construit juste à côté de chez eux.

Le présent guide est téléchargeable gratuitement. Il contient d’abord une synthèse du régime juridique applicable à l’implantation des antennes relais. Il fournit ensuite aux riverains des informations sur leurs voies de recours contre un projet potentiellement nuisible pour leur cadre de vie.

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