Le 14 février dernier, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par l’association One Voice sur le sujet de …
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Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
Devoir de vigilance: le contentieux s’étoffe
Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé le 28 février dernier sur l’action de plusieurs associations relative au devoir vigilance de …
Biodiversité : contours de l’obligation de dépôt des données brutes
Un décret n°2022-939 du 27 juin 2022 est venu apporter des précisions sur les modalités de dépôt des données brutes en matière de biodiversité afin …
Contentieux urbanistiques en « zones tendues » : la suppression du degré d’appel consacrée
Un décret n°2022-929 du 24 juin, publié au Journal Officiel du 25 juin, apporte d’importantes modifications au contentieux de l’urbanisme en zones dites « tendues » en …
Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat
Par un arrêt rendu le 25 mai 2022 et consultable ici, le Conseil d’Etat a suspendu la décision de non-opposition à une opération de rejets …
La vache et l’antenne relais
C’est une décision pour le moins inédite qui vient d’être rendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par une ordonnance en …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2022
La couverture numérique du territoire est une priorité gouvernementale depuis plusieurs années. Plusieurs réformes sont intervenues pour accélérer le déploiement des antennes relais sur le …