Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …
Biodiversité
Suspension de la pêche aux requins en Nouvelle-Calédonie
Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Mortalité des dauphins dans le Golfe de Gascogne : publication d’un arrêté ministériel a minima
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …
Algues vertes : le préjudice écologique enfin reconnu
C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
L’interruption de la tradition ou la mise à mort de la corrida
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …
Lutte contre le commerce illégal de tigres : les orientations de la commission européenne
Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant …
Rapport du Sénat sur la vénerie sous terre du blaireau : entre occasion manquée et désinformation
A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour …
Éolien offshore et biodiversité : les recommandations de l’UICN
Symbole de l’équilibre subtil à trouver entre le développement des énergies renouvelables et la conservation de la biodiversité, les impacts de l’éolien offshore interrogent. Le …
Publication du plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau
L’association AVES France a publié son plaidoyer contre la vénerie sous terre du blaireau. Nous sommes honorés de cette collaboration avec AVES France, pour diffuser …
Chasse : suspension des battues administratives faute de nécessité
Le cabinet, aux côtés de l’ASPAS et d’AVES France, a récemment obtenu trois décisions de suspension et d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant des battues administratives. Annulation …