A la suite de la pétition ayant recueilli plus de 100 000 signatures, la Commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour étudier le sujet de la vénerie sous terre du blaireau. Son rapport, édifiant par les contre-vérités et partis pris qu’il contient, a été publié le 29 mars dernier.
Chasser le blaireau car il se fait renverser sur les routes ? Nier le stress provoqué par la vènerie sous terre sur le blaireau au motif qu’il est « plus fort que les chiens » ? Affirmer l’existence de dégâts sans en démontrer la réalité ou l’ampleur ? Admettre finalement qu’une méthode de chasse ne relève que du loisir après avoir tenté d’affirmer le contraire pendant 55 pages ?
Nous étions habitués à de telles méprises de la part des préfets mais espérions ne pas les retrouver dans un rapport sénatorial.
Découverte de la méthodologie contestable de préparation d’un rapport public
En février dernier, nous avons accompagné notre cliente, l’association pour la pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), à son audition devant le Sénat. Cette association était à l’origine de la pétition relative relative à l’interdiction de la vénerie sous terre du blaireau.
Le Sénat… c’est vite dit ! Il s’agissait en réalité d’un unique sénateur et de son assistant rédacteur. Un seul sénateur pour décider du sort d’une pétition signée par plus de 100.000 citoyens, après l’audition des intervenants qu’il estimait utile au débat, en l’occurrence, pour la vènerie sous terre :
- 3 représentants du monde cynégétique
- 1 représentant du Ministère de la transition écologique
- 1 représentant de la SNCF
- 1 représentant de la chambre d’agriculture
- 1 association de protection de l’environnement, l’ASPAS.
Aucun scientifique spécialiste de l’espèce n’a été entendu, aucune autre association, aucun représentant du département du Bas-Rhin où l’espèce n’est plus chassée, aucun organisme consultatif habitué à se prononcer sur les questions de biodiversité…
Un seul sénateur qui, dans le rapport indique lui-même se situer personnellement dans la catégorie de « ceux qui estiment qu’il est dans la nature de l’homme et qu’il relève de sa place dans le vivant de chasser des animaux sauvages, et qu’il s’agit d’une activité légitime et faisant partie de la culture de l’homme ».
Une pétition s’opposant à une pratique de chasse jugée par un sénateur pro chasse. Pourquoi pas. Notre position repose sur les nombreuses études scientifiques que nous avons analysées. Un sénateur qui voudrait faire preuve d’objectivité, quelle que soit son positionnement idéologique, n’aurait donc qu’à consulter les études disponibles pour aboutir aux mêmes conclusions.
Nous feignons ici la naïveté et l’audition a évidemment révélé que ce n’était aucunement l’intention de nos interlocuteurs.
Notre confiance en la démocratie en a pris un coup, elle qui était déjà ébranlée par des échanges réguliers avec des préfets obtus devant les tribunaux administratifs.
Après cette audition devant le Sénat, nous n’avions pas beaucoup de doute quant au sens du rapport qui serait publié. Il est toutefois toujours décevant de constater que la science a été ignorée dans un document officiel et qu’un élu soit félicité pour avoir produit un rapport truffé de contre-vérités et de partis pris.
Comment s’est déroulée l’audition ?
Il a été difficile de se voir rétorquer, après avoir exposé des données scientifiques consensuelles que les ours sont « méchants alors que les enfants ont des peluches de l’animal », ou encore que nos données ne pouvaient pas être correctes car ledit sénateur se promène, lui, dans la nature et n’a jamais vu de blaireaux en journée, rendant ainsi impossible une chasse de jour.
L’exercice s’est révélé d’autant plus ardu lorsque les dires des chasseurs ont été érigés en vérité au détriment de la multitudes de données provenant de sources indépendantes ayant une légitimité scientifique reconnue.
L’exercice s’est finalement avéré inutile lorsque le sénateur nous fait part à de nombreuses reprises de son immense respect pour les personnes pratiquant la vènerie sous terre car il s’agit d’une activité particulièrement physique.
Comment, dès lors, s’attendre à un soupçon d’objectivité de sa part ? Comment espérer qu’il n’ait cure des dizaines d’études récentes que nous lui avons transmis ?
La publication du rapport sur la vénerie sous terre du blaireau
Un mois plus tard, le rapport d’information est sorti. Il se situe dans la droite ligne des contre-vérités régulièrement avancées par les préfectures. Il se réfère à des études anciennes pour légitimer la vénerie sous terre – quitte à tordre leurs conclusions lorsque celles-ci ne sont pas assez favorables – contient une quantité substantielle d’informations non sourcées, de contre-vérités et de raccourcis faciles mais erronés.
Le rapporteur n’hésite pas à opposer la logique de prédation, prétendument inhérente à la vénerie sous terre, et la cruauté résultant de cette pratique. Ce raisonnement simpliste est à la hauteur des interrogations du rapporteur lors de l’audition à laquelle nous avons participé.
Il convient tout d’abord de rappeler que le prédateur est celui qui se nourrit de proies. Or, le blaireau n’est pas consommé, ce qui permet d’emblée d’écarter toute justification de la vénerie sous terre du blaireau par une logique de prédation.
Nous avons tenté de synthétiser ci-après les nombreuses erreurs contenues dans ce rapport de désinformation.
Des populations de blaireaux inconnues mais « en bonne santé »
Le rapporteur n’hésite pas à affirmer que « les populations de blaireaux sont en bonne santé » alors que toutes les preuves lui ont été apportées pour démontrer que, justement, les connaissances sur les populations de blaireaux sont très limitées.
Lors de l’audition, il a été indiqué au rapporteur, documents à l’appui, que l’ensemble des préfectures françaises avaient été sollicitées en 2020/2021 par les associations pour obtenir les données sur les effectifs de blaireaux dans chaque département.
Sur les 94 préfectures sollicitées, seules 8 préfectures ont déclarées pouvoir estimer, à des degrés variables, les effectifs de blaireaux sur leur territoire tandis que 5 seulement ont indiqué connaître l’évolution du nombre de blaireaux dans leur département.
Les préfectures comme les chasseurs admettent d’ailleurs avoir des difficultés à estimer les effectifs de l’espèce. Rien ne permet donc d’affirmer sans retenue que la population de blaireaux serait dans un état favorable en France.
Des dégâts non démontrés mais attribués, dans le doute, au blaireau
Le rapporteur assure que les blaireaux causent « de graves dégâts » et présentent « une menace pour les élevages ».
Dans le même rapport, il est toutefois indiqué qu’il a été « difficile d’obtenir des chiffres »… sans que cela ne l’ait empêché de tirer des conclusions radicales.
Nous sommes confrontés chaque année à ce type d’affirmation de la part de préfets qui souhaitent autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre dans leur département. Et chaque année, face à l’absence de démonstration de dégâts importants, les arrêtés préfectoraux sont annulés par les tribunaux administratifs…
Quels sont les types de dégâts mentionnés dans le rapport ?
- Infrastructures ferroviaires
Le rapport fait état d’incidents à proximité de voies ferrées qui impliquent, on ne sait trop à quelle fréquence, des interventions de la SNCF.
Il précise toutefois que des mesures efficaces sont prises sans recourir à la vénerie sous terre et que la SNCF déploie des méthodes alternatives à l’abattage (que le rapport qualifie d’inefficaces sans jamais en justifier la raison). Il est question d’environ 7 incidents par an, sans jamais que la nature, la gravité ou le coût lié à ces incidents ne soit évoqués. Le rapport se contente ici des coûts potentiels, dans des hypothèses où les pires dommages se réaliseraient, ce qui n’est manifestement pas le cas.
- Digues
Voies navigables de France aurait fait état de dégâts sur les digues « sans qu’il soit possible de séparer ce qui relève des dégâts de blaireau de ceux causés par d’autres animaux, comme le ragondin, ou d’autres causes ». Encore une fois, aucune certitude n’est donc permise.
- Pertes agricoles
Le rapport indique qu’ « une enquête » a permis de faire état de l’augmentation des déclarations de dégâts liés aux blaireaux dans certains départements. La nature de l’enquête, l’échelle de celle-ci ou encore ses modalités ne sont évidemment pas mentionnées.
Ce faisant, le sénateur a omis, dans son rapport, que nous lui avions signalé que des campagnes massives de désinformation avaient été initiées par les Fédérations de chasse afin d’inciter des agriculteurs et des chasseurs à déclarer de faux dégâts dans différents départements. Dans le Loir-et-Cher, cette enquête biaisée avait abouti à une augmentation de 1000% les dégâts attribués aux blaireaux d’une année sur l’autre, ce qui est factuellement impossible pour une espèce aussi placide, au rythme de reproduction très lent. Dans le Cantal, l’enquête consistait à demander aux sondés – tous membres de la fédération départementale des chasseurs – leur « sentiment » sur la présence de blaireaux et les dégâts causés. Loin de la moindre rigueur scientifique.
Par ailleurs, si le rapport relève que des solutions non létales existent, il n’en tire aucune conséquence sur la pertinence de privilégier la chasse par vénerie sous terre.
Un impact sanitaire de la vénerie sous terre sur la propagation de la tuberculose bovine… mais justifiant tout de même d’y recourir ?
La tuberculose bovine est évoquée à de nombreuses reprises dans le rapport. Pour mémoire, il s’agit d’une maladie qui touche les bovins et peut se transmettre aux animaux sauvages, domestiques et à l’homme. La pratique de la vènerie sous terre, en ce qu’elle met en contact les chiens et les blaireaux est susceptible de propager la maladie. L’ANSES préconise donc d’interdire la vènerie sous terre en zone où la tuberculose bovine est bien présente (source : ANSES, 2019).
En dépit du risque sanitaire lié à la pratique de la vénerie sous terre, le rapport n’hésite pas à invoquer la tuberculose bovine pour justifier la nécessité de recourir à cette méthode de chasse. L’ensemble des données scientifiques disponibles révèle pourtant l’inutilité, voire la contre-productivité du recours à la vénerie sous terre pour lutter contre cette maladie.
Lors de l’audition, l’ensemble des études scientifiques sur cette pratique et sur le blaireau ont été abordées. Ces études sont clairement en défaveur de cette chasse. Contrairement à ce qu’indique le rapport, aucune de ces études n’aborde la cruauté de la pratique, mais bien le risque qu’il fait peser sur la dispersion de la tuberculose bovine.
Nous relèverons qu’un élu de la Haute-Vienne, département concerné par le sujet de la tuberculose bovine a participé aux débats lors de la présentation du rapport et a relevé « qu’il est inexact d’affirmer que les divers prélèvements peuvent constituer une solution au problème sanitaire (…) Cet argument peut facilement être remis en cause ».
L’élu précise que les éleveurs, premiers concernés par le risque lié à cette maladie, sont très dubitatifs sur la manière dont elle est traitée, qui consiste à recourir à la vénerie sous terre pour lutter contre la tuberculose bovine. Cet avis éclairé tant par les études scientifiques que par les avis des principaux intéressés a été ignoré.
Une confusion classique entre le sevrage et l’indépendance des petits blaireaux
S’agissant de l’atteinte aux petits des blaireaux par la vénerie sous terre, le rapporteur prétend qu’il y aurait un débat scientifique sur l’âge du sevrage des petits.
C’est faux, et cela lui a été signalé lors de l’audition.
La période du sevrage des petits est connue. Toutefois, il a été signalé lors de l’audition que seule la date de la maturité sexuelle doit être prise en compte pour déterminer le passage à l’âge adulte et non le sevrage. En effet, le sevrage n’est qu’une question d’alimentation du blaireau : avant, il se nourrit de lait maternel, après, il apprend au contact de sa mère à diversifier son alimentation. Quel lien aurait ce que mange le petit blaireau avec le fait de pouvoir ou non le tuer ? Aucun puisque cela ne détermine pas le passage à l’âge adulte. De l’avis de l’intégralité des experts ayant étudié la biologie de l’espèce, seule l’atteinte de l’âge de se reproduire induit un véritable passage au stade adulte. Abattre un individu qui a eu la possibilité de procréer cause à l’espèce une perte relative, puisque celui-ci a pu renouveler sa génération. Au contraire, tuer un blaireautin immature sexuellement inflige à l’espèce une perte sèche.
Par cette confusion, le rapport ajoute ainsi au déni et à la confusion des préfets autorisant cette chasse lors des périodes où les petits sont encore dans les terriers.
A cela s’ajoute le fait que le rapport confond le statut du blaireau avec celui des espèces soumises à plan de chasse, en indiquant que l’abattage des petits de ces espèces serait permis. Le blaireau n’est pas soumis à plan de chasse et ses petits sont protégés au titre de l’article L.424-10 du code de l’environnement interdisant leur abattage, n’en déplaise au Ministère, aux chasseurs ou au rapporteur.
Des espèces protégées dans les terriers mais qui « échappent aux chiens facilement »
Bien que nous lui ayons transmis toute la documentation utile en ce sens (études, photos, vidéos…), le rapporteur indique que la présence d’espèces protégées dans les terriers, bien que non contestée, est « insuffisamment documentée ».
Le rapporteur ne semble pourtant pas s’être préoccupé de cette insuffisance de documentation lorsqu’il a rédigé son rapport sur la base des dires invérifiés des chasseurs.
Il affirme également opportunément, et sans se préoccuper de le documenter, que les espèces protégées « échappent au chien facilement », rendant inutile l’interdiction de la vénerie sous terre pour ce motif…
Les autres affirmations infondées du rapport
- Le rapport indique que les images de violences au cours des opérations de vénerie seraient anciennes. Pourtant, les dernières, filmées par l’association One Voice, datent de 2021 et illustrent des opérations classiques de vénerie sous terre.
Cette pratique consiste à déterrer un animal grâce à des chiens puis, une fois sorti avec des pinces, l’animal apeuré est abattu, sans grande précaution. C’est la réalité de la vénerie sous terre et non le fait de quelques irresponsables.
- D’après le rapport, le blaireau ne subirait pas de stress lié aux opérations car selon les veneurs « le blaireau est plus fort que le chien et se considère inexpugnable dans son terrier ». Au-delà de la caricature de cette formulation, il est incontestable que le blaireau soit bien l’animal traqué et tué à la fin des longues opérations de vénerie. Par ailleurs, le rapport évoque plus tard le « stress naturel lié à la vie sauvage et à la menace de prédation », comme pour minimiser le stress causé par une méthode de chasse récréative.
Les propositions issues du rapport
En principe, ce type de rapport a vocation à permettre de dégager des propositions de modification de la réglementation. Ici, l’objectif du rapporteur étant d’éviter à tout prix la remise en cause de la vénerie sous terre, les propositions formulées par le rapporteur se révèlent hasardeuses.
- Maintenir une gestion active des blaireaux
Afin de satisfaire les intérêts du monde cynégétique, le rapporteur estime nécessaire le fait de maintenir une pression de chasse sur le blaireau :
- Pour limiter d’importants dégâts qu’il n’a pourtant pas réussi à démontrer en 55 pages de rapport.
- Pour contenir le risque sanitaire lié à la tuberculose bovine, laquelle ne peut servir de justification pour perpétuer cette pratique d’après le consensus scientifique récent en la matière.
Si le rapporteur estime nécessaire d’assurer une meilleure diffusion des pratiques de gestion non létales, il ne fait pas trop de doute qu’il tente ici d’atténuer le parti pris du rapport et non de proposer une mesure sérieusement envisagée.
2. Saisine de l’ANSES pour actualiser son avis de 2019 sur la tuberculose bovine
Le rapport se fonde sur des études du début du siècle pour justifier du maintien de la vénerie sous terre et souhaiterait que l’ANSES actualise un avis récent qu’elle renouvelle régulièrement. Là encore, le rapporteur tente de réfuter les résultats scientifiques sur le sujet, sans aucune justification si ce n’est qu’ils iraient à l’encontre de son parti pris.
D’ailleurs, l’ANSES n’a pas tardé à répondre à la publication du rapport et a renouvelé sa position en la matière en indiquant aux sénateurs « les experts ont rappelé les recommandations déjà émises dans le précédent rapport de 2011, selon lesquelles dans les zones indemnes, l’élimination préventive des blaireaux (et autres espèces sauvages) ne peut en aucun cas être justifiée au motif de la lutte contre la tuberculose. Depuis cette date, l’évolution de la tuberculose bovine au sein des troupeaux comme de la faune sauvage ne justifie pas un réexamen de notre position scientifique. »
Les conclusions du rapport sont donc d’ores et déjà remises causes par les instances scientifiques.
3. Développement des études scientifiques sur la biologie du blaireau
Le rapporteur estime que le débat lié à la chasse résulte des connaissances limitées sur le blaireau (importance des populations et leur variation, impact des changements climatiques, la biologie de l’espèce, et notamment la durée de la dépendance des juvéniles).
Pourtant, de très (très) nombreuses études scientifiques existent sur le sujet et ont été transmises au rapporteur qui a choisi de les ignorer.
De plus, il parait particulièrement surprenant de réagir à l’absence de connaissance sur l’état d’une espèce par la systématisation de mesures visant à sa destruction, plutôt que de préconiser un moratoire sur sa chasse jusqu’à obtention des données pertinentes.
4. Passage de la durée de validité des arrêtés préfectoraux autorisant la période complémentaire de un à trois ans
Si le rapporteur estime que les arrêtés annuels ne sont motivés par aucune nécessité scientifique ou juridique, il souhaite en réalité offrir un laisser-passer triennal aux veneurs.
En effet, il n’existe aucune nécessité scientifique ou juridique de prévoir un arrêté triennal. D’ailleurs les campagnes cynégétiques sont annuelles et, contrairement à la période complémentaire de vénerie sous terre, systématiques. Il serait donc absurde qu’une exception fasse l’objet d’un régime moins contraignant que son principe.
Par ailleurs, au regard de la méconnaissance des populations de blaireaux, un suivi annuel des mesures prises à son encontre est indispensable.
Si le rapporteur évoque la nécessité d’une « simplification administrative », il sous-entend évidemment « limitation des recours contentieux », rien de plus. Une fois encore, le débat et le contrôle par le juge tentent d’être soigneusement écartés.
Conclusion
Dans son compte-rendu à la commission, le rapporteur, bien obligé d’admettre qu’il ne dispose pas de chiffres liées aux dégâts ni aux populations de blaireaux, a justement relevé que le débat de fond réside autour du fait de « chasser par loisir sans nécessité absolue ».
En effet, c’est un point central. Toutefois, lorsqu’une pratique a des impacts sanitaires reconnus et contrevient à une interdiction légale, celle de ne pas porter atteinte aux petits de mammifères chassables, est-il légitime de maintenir ce loisir, lequel ne répond par définition à aucun intérêt public ?
Maintien des traditions ancestrales, remise en cause des enjeux actuels… voilà les sujets abordés lors de la présentation du rapport, au détriment de la complémentarité entre les cultures agricoles et la présence des espèces sauvages. Le blaireau est un auxiliaire de l’agriculture en ce qu’il consomme certains ennemis des cultures. Mais cela, au regret de certains sénateurs, le rapport ne l’aborde même pas.
Pour en savoir (vraiment) plus sur le blaireau, études scientifiques à l’appui, c’est notamment ici
