La loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a …
Biodiversité
Prime à l’abattage de loups : la Coordination rurale de Haute-Vienne enjointe de retirer les affiches
En juillet 2024, la Coordination rurale de Haute-Vienne (CR87) diffusait largement une offre de prime de 1000€ pour l’abattage de loups. Pourtant, dans ce département, aucune …
Dérogations « espèces protégées » : dernières décisions du Conseil d’État
La jurisprudence en matière de biodiversité fut particulièrement riche lors de ce mois de novembre 2024. Il convient de revenir sur trois décisions du Conseil …
Protection du loup : ouverture d’une enquête par le médiateur européen
A l’automne 2023, la Commission européenne a manifesté son intention de proposer un affaiblissement du statut de protection du loup au niveau de l’Union européenne. …
Le CNPN souhaite rééquilibrer le débat autour de l’impact du photovoltaïque sur la biodiversité
Après s’être auto-saisi sur le sujet, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a publié le 19 juin 2024 un avis relatif …
Espèces menacées : bilan de 16 ans de suivi
A l’occasion des 16 ans de la liste rouge des espèces menacées en France, une synthèse des résultats de ce programme a été publiée par …
ESOD: la FRB remet en cause la pertinence du classement
La Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) a publié en janvier 2024 sa synthèse de l’avis des experts scientifiques et sociétaux sur le …
Cétacés dans le golfe de Gascogne : suspension partielle d’un arrêté ministériel a minima
Par une ordonnance en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures …
Natura 2000 (ZSC) : les contours de l’évaluation des incidences précisés par la CJUE
Le 7 décembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt sur renvoi préjudiciel portant sur l’interprétation de l’article 6 § 3 de la Directive « Habitats » …
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat affirme son raisonnement
Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …