Lors de son dépôt en décembre 2020, l’objectif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale était de « Relever …
2021
Sites et sols pollués : adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur l’état des sols pour 2030
La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …
Déchets d’articles de jardin, de sport, d’huiles minérales et synthétique, de jouets : les nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC) l’avait annoncé. Le principe de responsabilité …
Décret d’application de la loi ASAP : les SIS peuvent dorénavant intégrer l’emprise d’une ICPE abandonnée
Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …
Cessation d’activité des ICPE : nouveautés applicables à partir du 1er juin 2022
Un décret n°2021-1096 du 19 août 2021 modifie certaines dispositions applicables à la cessation d’activité des ICPE. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er …
Annulation de la DUP du Franchissement Urbain Pleyel
Nous sommes heureux d’avoir représentés les associations Paris en Selle, Vivre à Pleyel et Environnement 93 dans le cadre de ce recours à l’encontre de …
Géo Avocats déménage !
Nouvelle année, nouveaux locaux ! Géo avocats rejoint l’OASIS 21, qui propose, au sein du Parc de la Villette, des espaces coopératifs pour les acteurs de …
Le Conseil d’Etat annule un décret de simplification de la nomenclature ICPE sur le fondement du principe de non-régression
Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …
Qualité de l’air : nouvel indice ATMO de la qualité de l’air
Par application de l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant, la Fédération des associations de surveillance de la …
Mesures « éviter, réduire, compenser »: précisions du Conseil d’Etat
Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …