Les PFAS, composés chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits manufacturés du fait de leurs diverses propriétés, inquiètent de plus en plus en raison …
Cétacés dans le golfe de Gascogne : suspension partielle d’un arrêté ministériel a minima
Par une ordonnance en date du 22 décembre 2023, le Conseil d’État a censuré l’arrêté ministériel établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures …
Natura 2000 (ZSC) : les contours de l’évaluation des incidences précisés par la CJUE
Le 7 décembre 2023, la CJUE a rendu un arrêt sur renvoi préjudiciel portant sur l’interprétation de l’article 6 § 3 de la Directive « Habitats » …
Dérogation espèces protégées : le Conseil d’Etat affirme son raisonnement
Par un arrêt n°466696 rendu le 6 décembre dernier, le Conseil d’Etat s’est de nouveau prononcé au sujet du régime juridique encadrant la dérogation « espèces …
Suspension de la pêche aux requins en Nouvelle-Calédonie
Par une ordonnance du 14 septembre 2023 (n°2300408), le juge des référés du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a prononcé la suspension de l’exécution de l’acte …
Le Conseil d’Etat précise l’office du juge saisi de conclusions contre un arrêté d’enregistrement ICPE
Par un important avis contentieux du 10 novembre 2023, (CE, 10 novembre 2023, Société ENEDEL 7, n°474431), le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur …
Mortalité des dauphins dans le Golfe de Gascogne : publication d’un arrêté ministériel a minima
Dénoncé depuis de nombreuses années par les associations, les captures accidentelles de dauphins par les engins de pêche dans le Golfe de Gascogne ne donnaient …
Mégabassines : lorsque le surdimensionnement d’un projet jaillit des lacunes de son étude d’impact
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le Tribunal administratif de Poitiers a prononcé l’annulation des arrêtés ayant autorisé la création et l’exploitation de, au …
Algues vertes : le préjudice écologique enfin reconnu
C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
L’interruption de la tradition ou la mise à mort de la corrida
Le tribunal administratif de Montpellier a été saisi de deux requêtes en référé suspension les 17 et 19 avril derniers par les associations Comité Radicalement …