L’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, publié …
Publication
Implantation d’antennes relais de téléphonie mobile : vers un assouplissement de la Loi Littoral ?
Le Sénat a adopté un amendement déposé lors de l’examen de la loi relative à la simplification de la vie économique, dont l’objet est d’instituer …
Eloge de la norme inutile : la mutualisation des antennes relais
Il existe généralement deux constantes dans les revendications entendues auprès des riverains opposés aux antennes relais de téléphonie mobile : l’absence de toute concertation préalable autour d’un …
Agrivoltaïsme : la consécration juridique d’une filière prometteuse
La loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a été publiée au Journal Officiel du 10 mars 2023. Cette loi comporte plusieurs dispositions concernant la …
Contentieux pénal et environnement : état des lieux
Le groupe de travail du Parquet général près la Cour de Cassation a rendu son rapport sur l’état du contentieux pénal environnemental.
Rapport de l’Autorité environnementale : l’immobilisme de la France face au défi écologique
Le 11 avril dernier, l’Autorité environnementale (Ae) a publié son rapport annuel 2021. Son constat est sans appel : en matière de transition écologique la …