Implanté à Paris et à Lille, le cabinet Géo Avocats accompagne particuliers, entreprises, associations et collectivités en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement sur l’ensemble du territoire national. Notre présence lilloise nous permet d’intervenir au plus près des acteurs des Hauts-de-France, et en particulier dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, de la métropole lilloise jusqu’au littoral de la Côte d’Opale.
Un cabinet d’avocats en urbanisme et environnement présent à Lille et à Paris
Les questions d’urbanisme et d’environnement sont profondément liées au territoire : un règlement de PLU, un plan de prévention des risques ou une servitude littorale ne se comprennent vraiment qu’au regard du terrain concerné. C’est pourquoi notre implantation à Lille compte. Elle nous permet de rencontrer nos clients, de nous rendre sur site, de connaître les pratiques des services instructeurs locaux et de plaider régulièrement devant les juridictions de la région, au premier rang desquelles le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai.
Pour autant, notre activité ne se limite pas aux Hauts-de-France. Grâce à notre bureau parisien et aux spécificités du droit de l’environnement et de l’urbanisme qui permettent de travailler sur pièces et à distance, nous intervenons partout en France, que ce soit en conseil ou en contentieux.
Avocat en droit de l’urbanisme dans le Nord et le Pas-de-Calais
Vous recherchez un avocat en urbanisme dans le département du Nord ou un avocat en urbanisme dans le Pas-de-Calais ? Notre cabinet vous accompagne à chaque étape de votre projet, ou pour contester un projet qui vous porte préjudice.
Autorisations d’urbanisme. Nous assistons les porteurs de projet dans la préparation et le suivi de leurs demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclarations préalables, ainsi qu’en cas de refus, de retrait ou de prescriptions contestables. Nous intervenons également sur les questions de caducité, de permis de construire modificatifs et de régularisation.
Recours contre un permis de construire. Riverains, associations ou voisins, nous analysons la légalité des autorisations délivrées, l’intérêt à agir et les délais de recours, avant d’engager un recours contentieux devant la juridiction administrative. Nous défendons également les bénéficiaires d’autorisations attaquées.
Documents d’urbanisme. PLU, PLUi, SCoT, cartes communales : nous accompagnons les collectivités dans leurs procédures d’élaboration et d’évolution. L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) renforce aujourd’hui l’importance de ces enjeux dans toute la région.
Infractions d’urbanisme. Constructions sans autorisation, non-conformité aux permis, mises en demeure : nous accompagnons les collectivités publiques dans la mise en œuvre de leurs prérogatives en droit répressif de l’urbanisme.
Avocat en droit de l’environnement dans le Nord et le Pas-de-Calais
Territoire industriel, agricole et littoral, les Hauts-de-France concentrent de nombreux enjeux environnementaux. En tant qu’avocat en environnement dans le Nord et dans le Pas-de-Calais, nous intervenons notamment sur :
Les installations classées (ICPE). Autorisation, enregistrement, déclaration, arrêtés de mise en demeure, sanctions administratives, cessation d’activité et remise en état des sites : nous accompagnons exploitants et riverains, en lien avec la DREAL et les préfectures.
Le droit de l’eau et les risques d’inondation. Autorisations au titre de la loi sur l’eau, ouvrages hydrauliques, zones humides, plans de prévention des risques : ces sujets sont particulièrement sensibles dans le Nord et le Pas-de-Calais, comme l’ont rappelé les inondations récentes dans l’Audomarois et le Boulonnais.
Les énergies renouvelables. Les Hauts-de-France comptent parmi les régions les plus concernées par le développement de l’éolien et du photovoltaïque.
L’évaluation environnementale et les sols pollués. Études d’impact, reconversion de friches industrielles et minières, gestion des sites et sols pollués : autant de sujets au cœur de la transformation du territoire régional.
Nos interventions dans le Nord : de Lille à Dunkerque, de Douai à Valenciennes
Depuis notre bureau lillois, nous accompagnons nos clients dans l’ensemble du département du Nord.
Dans l’ensemble de la métropole européenne de Lille, qu’il s’agisse de Lille, Roubaix, Tourcoing, Lambersart ou encore de Marcq-en-Barœul, nous intervenons sur les projets de construction et de renouvellement urbain, les contentieux liés au PLU métropolitain et les recours de voisinage.
À Douai, Valenciennes, Cambrai et Maubeuge, nous accompagnons entreprises, collectivités et particuliers sur des enjeux de reconversion de friches, de développement économique et de protection du cadre de vie.
À Dunkerque et sur le littoral flamand, où se concentrent de grands projets industriels et énergétiques, nous intervenons sur les questions d’installations classées, d’autorisation environnementale et d’aménagement.
Nos interventions dans le Pas-de-Calais : Arras, le bassin minier et la Côte d’Opale
Le Pas-de-Calais présente une grande diversité de situations juridiques, que nous connaissons bien.
À Arras, préfecture du département, et dans le bassin minier (Lens, Liévin, Béthune, Hénin-Beaumont), nous intervenons sur les projets de réhabilitation, la reconversion des anciens sites industriels et les contentieux d’urbanisme.
Sur la Côte d’Opale, les règles d’urbanisme sont particulièrement exigeantes. À Boulogne-sur-Mer, Calais, Le Touquet-Paris-Plage, Berck, Étaples ou encore Wimereux, la loi Littoral, la protection des espaces remarquables, les risques de submersion marine et le recul du trait de côte encadrent fortement les possibilités de construire. Que vous recherchiez un avocat en urbanisme à Boulogne-sur-Mer ou un avocat en urbanisme au Touquet, nous vous aidons à sécuriser votre projet immobilier, à contester un refus de permis ou à vous opposer à une construction qui menace l’équilibre du littoral.
Dans l’Audomarois, autour de Saint-Omer, les enjeux liés à l’eau, aux wateringues et aux zones humides sont au cœur de nombreux dossiers.
Qui accompagnons-nous ?
Nous intervenons pour une clientèle variée :
les particuliers et propriétaires, qui souhaitent construire, agrandir, contester un refus de permis ou s’opposer à un projet voisin ; les promoteurs, aménageurs et entreprises, pour sécuriser leurs autorisations et défendre leurs projets ; les exploitants industriels et agricoles quant à la bonne application des réglementations environnementales ; les associations de riverains et de protection de l’environnement ; et les collectivités territoriales, dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme et la défense de leurs décisions.
Une intervention de proximité, en conseil comme en contentieux
Notre approche repose sur l’anticipation : un projet bien préparé en amont évite bien souvent un contentieux long et coûteux. Nous intervenons donc aussi bien en conseil (analyse de faisabilité, audit réglementaire, accompagnement dans l’instruction) qu’en contentieux devant le tribunal administratif de Lille, la cour administrative d’appel de Douai, le Conseil d’État ou les juridictions judiciaires.
Nos avocats se déplacent dans le Nord et le Pas-de-Calais pour les rendez-vous, visites de site et audiences, et assurent également un suivi à distance pour les clients situés dans le reste de la France.
Questions fréquentes
Le cabinet intervient-il uniquement à Lille ?
Non. Implantés à Lille et à Paris, nous intervenons dans l’ensemble des Hauts-de-France, notamment dans le Nord et le Pas-de-Calais, ainsi que sur tout le territoire national.
Quel est le délai pour contester un permis de construire ?
Le recours doit en principe être formé dans un délai de deux mois à compter de l’affichage régulier du permis sur le terrain. Ce délai étant bref, il est conseillé de consulter un avocat en urbanisme dès l’affichage.
Quelle juridiction est compétente pour un litige d’urbanisme dans le Nord ou le Pas-de-Calais ?
Sauf exceptions, les recours contre les autorisations d’urbanisme et les décisions administratives relèvent en première instance du tribunal administratif de Lille, puis de la cour administrative d’appel de Douai en appel.
Construire sur la Côte d’Opale est-il plus difficile qu’ailleurs ?
Les communes littorales sont soumises à la loi Littoral et, pour certaines, aux règles relatives au recul du trait de côte et aux risques de submersion. Une analyse préalable du terrain est vivement recommandée avant tout projet.
Contactez notre cabinet
Vous avez un projet ou un litige en droit de l’urbanisme ou de l’environnement dans le Nord, le Pas-de-Calais ou ailleurs en France ? Contactez Géo Avocats pour un premier échange : nous étudierons votre situation et vous proposerons un accompagnement adapté.
