La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été élaborée à partir de 2010. Toutefois, son application n’est toujours pas effective, en dépit de l’enjeu sanitaire que représente ce sujet.
Au 1er janvier 2023, cette réglementation a été modifiée et son calendrier d’application a évolué.
En effet, 4 textes sont venus adapter la réglementation applicable :
- Décret n° 2022-1689 modifiant le code de l’environnement
- Décret n°2022-1690 modifiant un décret de 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants
- Un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2026 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur
- un arrêté modifiant un autre arrêté de 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d’évaluation des moyens d’aération
Le cabinet revient sur les points majeurs de cette réglementation complexe au sein d’un guide pratique qui aborde ses principaux aspects : responsable de la surveillance, obligations à mettre en œuvre, modalités d’information, sanctions…
Ce guide est téléchargeable gratuitement et a vocation à vulgariser cette réglementation très technique. Il se concentre sur les établissements scolaires, bien que cette surveillance concerne également d’autres types d’établissements accueillant des mineurs.
Ce guide est destiné aux parents, soucieux de connaître leurs droits en la matière. Il s’adresse également aux établissements eux-mêmes, qui pourront ainsi avoir un aperçu détaillé des études à mener.
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