Le cabinet, aux côtés de l’ASPAS et d’AVES France, a récemment obtenu trois décisions de suspension et d’annulation d’arrêtés préfectoraux autorisant des battues administratives.
Annulation des battues administratives en Seine-Maritime
Le Tribunal administratif de Rouen a suspendu, puis annulé, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 21 février 2020 par lequel il autorisait la destruction de renards entre cette date et le 31 mai 2020. Dans son jugement du 29 mars 2022, le juge a rejeté les arguments de la préfecture qui prétendait que le renard était en forte augmentation sur le département, qu’il causerait des dégâts aux élevages, qu’il propagerait des zoonoses et mettrait en danger la petite faune sauvage. Ces affirmations ne reposaient cependant sur aucune donnée récente et rigoureuse. Elles étaient aussi et surtout contredites par les dernières données scientifiques produites par les associations. Dans ces conditions, l’arrêté autorisant ces battues n’a pu être que sanctionné par le juge.
Suspension des battues contre 5 espèces dans le Tarn
Plus récemment, le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse a procédé à l’examen de l’arrêté de battues adopté dans le Tarn. Cet arrêté prévoyait la destruction illimitée de plusieurs espèces sur la base de motivations générales. De la même manière que dans le cas précité, le juge a constaté le manque de données fiables à l’appui de cette décision. Il a ainsi prononcé la suspension de l’exécution des battues.
Annulation des battues administratives ordonnées à la Celle Saint-Cloud
La dernière décision concerne la situation rencontrée par la commune de la Celle Saint-Cloud. Lors de l’été 2020, le préfet des Yvelines a ordonné l’abattage des 7 renards installés dans un quartier de la ville. Un conglomérat d’associations et centres vétérinaires avait alors proposé un protocole de retrait et réintroduction aux autorités dès les premiers signalements. Les battues remettant en cause ce dispositif, l’ASPAS a saisi le Tribunal administratif de Versailles par l’intermédiaire du cabinet. Celui-ci a reconnu que face aux options proposées, l’abattage des renards ne représentait pas une mesure nécessaire. L’arrêté de battues a en conséquence été suspendu, puis annulé.
Pour une analyse détaillée de cette décision, voir notre article publié ici.
