La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …
novembre 2021
Déchets d’articles de jardin, de sport, d’huiles minérales et synthétique, de jouets : les nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC) l’avait annoncé. Le principe de responsabilité …