Après celui dédié à la REP, nous publions notre guide sur le thème des sites et sols pollués.
Le droit français appréhende la gestion de la pollution d’un site en fonction de l’usage auquel il est destiné. L’objectif est de faciliter la reconversion des sites tout en assurant la sécurité des usages.
La source de la pollution est également un élément primordial dans la détermination des dispositions applicables.
🚧La présence d’une pollution au niveau du sol ou du sous-sol d’un site entraîne l’application d’un régime juridique particulier.
La réglementation encadre plusieurs aspects de la gestion d’une pollution : définition de l’usage du site, nécessité d’intervenir afin de traiter la pollution, identification du responsable.
Récemment, un décret n°2021-1996 du 19 août 2021 est venu apporter des précisions quant aux modalités d’application de la réglementation.
❓ Quelles sources d’informations utiliser ? Quels acteurs peuvent entrer en jeu ? Quelle responsabilité pèse sur le propriétaire foncier et sur l’exploitant d’une installation présente sur le site ? Comment faire appel à un tiers demandeur ?
🔎Que vous soyez propriétaire ou voisin d’un site impacté ou en phase d’achat/de cession d’un bien immobilier à risque, notre guide téléchargeable gratuitement répondra à vos principales questions juridiques.
Les dispositions du code de l’environnement relatives aux sites et sols pollués sont accessibles ici
