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Pollution de l’air : les conditions de l’indemnisation se précisent

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QPC : la différence de traitement entre les établissements détenant des animaux sauvages

Produits chimiques

Adoption de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits « polluants éternels »

22 mars 202222 mars 2022Evénement

Lucas DERMENGHEM rejoint Géo Avocats en tant qu’associé

🎉🎉Nous sommes très heureux d’annoncer l’arrivée de Lucas DERMENGHEM en qualité d’associé de Géo Avocats !🎉🎉 L’arrivée de Lucas marque aussi l’ouverture du bureau lillois de …

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17 mars 202217 mars 2022Biodiversité

Croissance verte : la revue Nature appelle à trancher le débat

La revue internationale de référence Nature a publié le 17 mars 2022, un édito intitulé « Y a-t-il des limites à la croissance? Il est temps …

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21 février 202222 mars 2022Sites et sols pollués

Sites et sols pollués : nous publions notre guide SSP 2022

Après celui dédié à la REP, nous publions notre guide sur le thème des sites et sols pollués. Le droit français appréhende la gestion de …

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8 février 202221 février 2022Evénement

Géo Avocats souffle sa 3ème bougie

🎂 Géo Avocats a 3 ans ! 💪Trois années de conseils, de formations, de conférences et de contentieux pour contribuer à une meilleure protection de …

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24 janvier 202224 janvier 2022Evénement

Coline Robert devient avocate spécialiste en droit de l’environnement

Géo Avocats est heureux d’annoncer que Coline Robert est désormais avocate spécialiste en droit de l’environnement. Elle a en effet obtenu le certificat de spécialisation …

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3 janvier 202228 janvier 2022Déchets

Déchets : notre nouveau Guide REP 2022 gratuit !

La responsabilité élargie du producteur (REP) fait un bon en avant au 1er janvier 2022 en application de la loi relative à la lutte contre …

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16 décembre 202128 janvier 2022Biodiversité

Loi sur la maltraitance animale: la protection des animaux renforcée

Lors de son dépôt en décembre 2020, l’objectif de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale était de « Relever …

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22 novembre 202128 novembre 2021Sites et sols pollués

Sites et sols pollués : adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur l’état des sols pour 2030

La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …

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8 novembre 202113 janvier 2022Déchets

Déchets d’articles de jardin, de sport, d’huiles minérales et synthétique, de jouets : les nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie du producteur

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC) l’avait annoncé. Le principe de responsabilité …

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9 septembre 20219 septembre 2021Installations classées Sites et sols pollués

Décret d’application de la loi ASAP : les SIS peuvent dorénavant intégrer l’emprise d’une ICPE abandonnée

Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …

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