Par une note d’orientation publiée le 18 avril 2023 la commission européenne révèle les liens étroits entre une application trop libérale de la règlementation encadrant le commerce de tigres en Europe et l’intensité du trafic de cette espèce. Seule une interprétation des textes existants à la hauteur de la menace qui plane sur ce grand félin permettra de lutter contre son commerce illégal, première cause de sa disparition.
La Commission révèle à ce titre que la France figure parmi les États membres les plus permissifs lorsqu’il s’agit de délivrer une autorisation de détention ou de commerce de tigres. Alors que d’autres pays tels que les Pays-Bas ou le Portugal ne permettent qu’aux établissements à vocation scientifique ou de conservation, agréés par l’administration comme tels, de détenir des spécimens de fauves, la France s’en tient à une application large des textes. Sont ainsi régulièrement autorisés dans l’hexagone l’élevage ou la détention de tigres dans des établissements privés et dans des cirques.
Or, les enquêtes menées par les autorités des États membres, en collaboration avec l’UICN, démontrent qu’il existe une importante perméabilité entre ce type d’établissements privés et le trafic de tigres vers l’Asie.
Sur ce constat, la Commission rappelle dans sa note d’orientation l’état alarmant des populations de tigre et, par conséquent, la nécessité d’appliquer strictement le principe de précaution lors de l’instruction de demande d’autorisation d’en importer un spécimen ou un produit issu de cette espèce. Cette nouvelle interprétation devra faire peser sur le pétitionnaire la charge d’apporter des « preuves scientifiques concluantes » démontrant que l’activité projetée ne causera aucun risque pour les populations de tigres.
L’exécutif européen en déduit une nécessaire restriction des critères de délivrance des autorisations de commerce ou de détention de tigres. La commission suggère à ce titre de limiter l’octroi de permis d’export à une opération précise, non de le délivrer « en blanc » à une personne morale ou physique. Cette première précaution s’accompagne de l’invitation à conditionner l’autorisation de commerce à la participation à un programme de recherche scientifique, de conservation ou de sauvetage reconnu, ne faisant intervenir que des établissements agréés et sans velléités commerciales.
Ces orientations sont particulièrement bienvenues. La protection de la biodiversité demeure en effet un domaine où les réformes – pourtant parfois nécessaires – s’enchaînent sans souci de leur applicabilité. La Commission rappelle ici que l’effectivité du droit de l’environnement n’est pas qu’une affaire de textes mais dépend aussi et surtout de sa prise en main par l’administration. Heureux hasard, ces recommandations de la commission européenne interviennent en pleine définition des décrets d’application de la loi sur la lutte contre la maltraitance animale.
Pour plus de détails sur la note d’orientation et ses effets espérés en France, vous pouvez consulter notre analyse complète.
