Après celui dédié à la REP, nous publions notre guide sur le thème des sites et sols pollués. Le droit français appréhende la gestion de …
Sites et sols pollués
Sites et sols pollués : adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur l’état des sols pour 2030
La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …
Décret d’application de la loi ASAP : les SIS peuvent dorénavant intégrer l’emprise d’une ICPE abandonnée
Le décret d’application des dispositions relatives aux sites et sols pollués de la loi ASAP est paru le 19 août dernier. Outre les modifications apportées …