Par un jugement n°2300246 rendu le 17 juin 2025, le Tribunal administratif de Limoges s’est prononcé sur l’épineuse question de l’identification du « détenteur » des déchets, …
Déchets
Dépôt sauvage de déchets : compétence du Maire sur une parcelle privée
Dans un arrêt du 1er février 2024 [1],la Cour de cassation a confirmé le pouvoir du maire de procéder sur une parcelle privée aux contrôles …
Déchets : notre nouveau Guide REP 2022 gratuit !
La responsabilité élargie du producteur (REP) fait un bon en avant au 1er janvier 2022 en application de la loi relative à la lutte contre …
Déchets d’articles de jardin, de sport, d’huiles minérales et synthétique, de jouets : les nouvelles filières soumises à la responsabilité élargie du producteur
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et à l’économie circulaire (AGEC) l’avait annoncé. Le principe de responsabilité …