Le 14 novembre 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision notable en appliquant l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme pour sanctionner …
2024
Dérogations « espèces protégées » : dernières décisions du Conseil d’État
La jurisprudence en matière de biodiversité fut particulièrement riche lors de ce mois de novembre 2024. Il convient de revenir sur trois décisions du Conseil …
Protection du loup : ouverture d’une enquête par le médiateur européen
A l’automne 2023, la Commission européenne a manifesté son intention de proposer un affaiblissement du statut de protection du loup au niveau de l’Union européenne. …
Le CNPN souhaite rééquilibrer le débat autour de l’impact du photovoltaïque sur la biodiversité
Après s’être auto-saisi sur le sujet, le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a publié le 19 juin 2024 un avis relatif …
Agrivoltaïsme : un nouveau texte apporte des précisions sur les conditions d’implantation
L’arrêté ministériel du 5 juillet 2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, publié …
Implantation d’antennes relais de téléphonie mobile : vers un assouplissement de la Loi Littoral ?
Le Sénat a adopté un amendement déposé lors de l’examen de la loi relative à la simplification de la vie économique, dont l’objet est d’instituer …
Expérimentation animale : Les tests comportementaux filmés sont des documents administratifs
Dans une décision du 3 mai 2024 (ci-dessous), le Tribunal administratif de Paris a jugé que les enregistrements audiovisuels de tests comportementaux sur des rongeurs, …
Les actions en justice climatiques ont-elles des effets concrets ? Le regard de la revue scientifique Nature
Les actions en justice pour une meilleure prise en considération du changement climatique se multiplient. Des exemples émergent dans le monde entier, qu’il s’agisse de …
Commission consultative : vers un contrôle renforcé des conditions de saisine ?
Dans une décision rendue le 20 mars 2024, le Conseil d’État, a contrôlé les conditions de saisine d’une commission consultative et exigé la preuve d’une …
Espèces menacées : bilan de 16 ans de suivi
A l’occasion des 16 ans de la liste rouge des espèces menacées en France, une synthèse des résultats de ce programme a été publiée par …