En juillet 2024, la Coordination rurale de Haute-Vienne (CR87) diffusait largement une offre de prime de 1000€ pour l’abattage de loups.
Pourtant, dans ce département, aucune dérogation permettant le tir de loups n’avait été délivrée par la préfecture. La CR87, syndicat agricole, incitait ainsi tout simplement à braconner une espèce protégée.
Une action civile engagée devant le tribunal judiciaire
Représentant les intérêts de l’association One Voice, et après une mise en demeure, nous avons saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Limoges afin de faire cesser ce que nous estimions être un trouble manifestement illicite.
La CR87 opposait en défense la respect de la présomption d’innocence et le droit à la liberté d’expression.
Le 8 janvier 2025, la juge des référés du Tribunal judiciaire de Limoges a enjoint la Coordination Rurale de Haute-Vienne de retirer les affiches et promesses de prime, quel qu’en soit le support et ou moyen de communication.
La CR87 a également été enjointe d’engager toutes les démarches nécessaires et efficaces pour faire retirer ces affiches, relayées dans les médias.
Cette injonction s’accompagne d’une astreinte de 150€ par jour de retard à partir du lendemain de la signification de la décision.
Une décision importante pour la protection de l’état de droit
Le juge des référés a estimé que la publication de la CR87 stigmatisait le loup, qu’elle incitait à tuer en contrepartie d’une prime conséquente, en violation évidente d’une règle de droit. En appelant à commettre un délit, le syndicat a fait dégénérer son droit en abus, « sans aucune restriction ni nuance« , causant un trouble grave, manifestement illicite.
Si cette décision est susceptible d’appel, l’ordonnance particulièrement motivée mérite d’ores et déjà d’être diffusée en ce qu’elle tend à rappeler que dans un état de droit:
– une incitation à tuer une espèce protégée constitue un trouble manifestement illicite à faire cesser ;
– l’action civile en référé a pour objectif de faire cesser un trouble ou de prévenir un dommage de sorte qu’elle n’est pas conditionnée à ce qu’une infraction pénale soit d’ores et déjà caractérisée.
Il sera rappelé qu’en incitant les éleveurs à tuer les loups, la Coordination rurale 87 les exposait à une peine de trois ans de prison et 150.000 d’amende, sans pour autant engager le moindre débat sur leur situation.
Nous sommes fiers d’avoir représenté One Voice dans ce contentieux et espérons que cette ordonnance aura un effet dissuasif en cette période de remise en cause de la protection accordée aux loups.
Maître Coline Robert a été interrogée par différents médias locaux pour évoquer cette ordonnance: France 3, 20 Minutes,
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