La responsabilité élargie du producteur (REP) fait un bon en avant au 1er janvier 2022 en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020. Dorénavant, la réglementation relative aux déchets prévoit que la REP concerne les nouvelles filières suivantes :
- jouets
- articles de sport
- articles de bricolage et de jardin
- huiles minérales
Deux autres filières attendent l’agrément d’un éco-organisme. Il s’agit des produits et matériaux de construction et les voitures particulières. En principe, ces filières sont toutefois soumises à la REP depuis le 1er janvier 2022.
De nouvelles filières seront soumises à ce régime dans les années qui viennent.
Les producteurs de ces filières, dont les produits sont susceptibles de devenir des déchets, doivent en assurer ou en faire assurer la gestion.
Cette obligation est issue de la réglementation européenne en droit des déchets et s’applique déjà à de nombreuses filières, comme les emballages ou l’ameublement. La loi AGEC a consacré de nouvelles obligations
Qu’est-ce-que la REP ? Quelles sont les filières concernées ? Comment respecter ses obligations ? Quelles sont les sanctions prévues?
Géo Avocats répond à vos questions dans ce guide en téléchargement gratuit.
Les avocats du cabinet sont disponibles pour répondre à vos questions, que celles-ci portent sur la responsabilité élargie du producteur, sur la régularisation de vos obligations ou encore sur la mise en œuvre de vos obligations au titre de la réglementation applicable en matière de déchets.
Bonne année à tous 🎉
Les dispositions du code de l’environnement relatives à la responsabilité élargie du producteur sont consultables ici
