Les actions en justice pour une meilleure prise en considération du changement climatique se multiplient. Des exemples émergent dans le monde entier, qu’il s’agisse de …
avril 2024
Commission consultative : vers un contrôle renforcé des conditions de saisine ?
Dans une décision rendue le 20 mars 2024, le Conseil d’État, a contrôlé les conditions de saisine d’une commission consultative et exigé la preuve d’une …