Depuis 2017, une démarche de simplification de la nomenclature ICPE, de la procédure d’enquête publique applicable aux demandes d’autorisation d’exploiter et plus généralement, de l’évaluation …
janvier 2021
Qualité de l’air : nouvel indice ATMO de la qualité de l’air
Par application de l’arrêté du 10 juillet 2020 relatif à l’indice de la qualité de l’air ambiant, la Fédération des associations de surveillance de la …
Mesures « éviter, réduire, compenser »: précisions du Conseil d’Etat
Les mesures ERC doivent être imposées par l’administration et ne pas se confondre avec l’obligation de suivi des impacts d’un projet sur l’environnement. Le Conseil …