Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …

Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …
Ce jeudi 20 février 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par le groupe Les Ecologistes visant à protéger la population des …
« Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde. »[1]. C’est ainsi qu’en …
Le 16 mai 2019, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPECST, a publié un rapport sur les évaluations des risques sanitaires et environnementaux …
Le Tribunal administratif de Lyon a, par un jugement publié le 15 janvier 2019 (« CRIIGEN c/ ANSES »), annulé l’autorisation de mise sur le …