Les PFAS, composés chimiques que l’on retrouve dans de nombreux produits manufacturés du fait de leurs diverses propriétés, inquiètent de plus en plus en raison …
Pollution industrielle
ICPE : projet de modification de prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation
Le Ministère de la transition écologique propose de modifier plusieurs prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation environnementale. …
Droit de dérogation accordé aux préfets : vers une protection de l’environnement « à la carte » ?
Initialement envisagé afin de répondre à l’inflation normative que rencontrent certains domaines réglementaires, le droit de dérogation reconnu au préfet a été, après une première …