Ce jeudi 20 février 2025, l’Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi portée par le groupe Les Ecologistes visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), dits « polluants éternels ».
A ce stade, seuls le Danemark et l’Etat du Maine aux Etats-Unis avaient légiféré pour interdire progressivement les PFAS de divers produits du quotidien : emballages alimentaires, vêtements, chaussures ou encore cosmétiques.
Quelles sont les principales mesures édictées par cette loi ?
1) Interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS : À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques, de fart pour skis et de textiles d’habillement contenant des PFAS seront interdites.
L’interdiction ne prendra effet que le 1er janvier 2030 pour les textiles tels que les vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
Notons que les ustensiles de cuisine ne sont pas concernés par cette interdiction, les parlementaires les ayant exclus en première lecture.
La question du traitement des emballages alimentaires est renvoyée à l’échelle européenne.
2) Mise en place d’une redevance sur les rejets industriels : Une taxe basée sur le principe du « pollueur-payeur » sera instaurée pour les rejets de PFAS dans l’eau par les industries, incitant ainsi les entreprises à réduire leurs émissions de ces substances. Les sommes seront reversées aux agences de l’eau et destiné à financer les traitements de captages d’eau potable. Cette taxe entrera en vigueur en vigueur un an après la promulgation de la loi.
3) Élaboration d’une cartographie des sites contaminés : Sous l’égide des Ministres chargés de l’environnement et de la santé, une cartographie de l’ensemble des sites ayant émis ou émettant des PFAS dans l’environnement devra être réalisée, mise à disposition du public et révisée au moins tous les 3 ans.
4) Contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine : ce contrôle devra porter sur la présence de PFAS définies par décret. Il inclut également le contrôle des PFAS qui ne sont pas listées par décret, lorsque ces substances sont quantifiables et que leur contrôle est justifié au regard des circonstances locales.
