Tous les trois ans, un arrêté ministériel vient fixer la liste des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD) sur le territoire national. Ce classement a …
2026
La mise en demeure des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
La mise en demeure constitue un instrument central de la police des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) par lequel le préfet de …
Antennes relais : quels recours pour s’y opposer ?
Au regard du déploiement à grande échelle de ces dispositifs, de nombreuses personnes sont concernées par des projets d’implantation d’antennes relais de téléphonie mobile à …
Géo Avocats publie son guide « Antennes relais » 2026
Le régime juridique préférentiel instauré par les pouvoirs publics au profit des opérateurs de téléphonie mobile favorise un développement rapide des projets d’antennes relais, parfois …