C’est une grande nouvelle et une avancée majeure dans la lutte contre les algues vertes. Le Tribunal administratif de Rennes a reconnu, par un jugement …
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Justice pour le vivant : Un arrêt historique… en matière d’intégration de la science dans le prétoire !
Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu un arrêt revêtant une importance majeure en matière de protection de la …
Sites et sols pollués : adoption par la Commission européenne d’une stratégie sur l’état des sols pour 2030
La Commission européenne a publié, le 17 novembre 2021, les résultats de sa consultation sur la nouvelle politique européenne en faveur de la protection des …
Dérogations « espèces protégées » : dernières décisions du Conseil d’État
La jurisprudence en matière de biodiversité fut particulièrement riche lors de ce mois de novembre 2024. Il convient de revenir sur trois décisions du Conseil …